Ouvert sur RDV (à votre convenance), notre entrepôt/show room se situe Chaussée d'Enghien, 26, à Soignies

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations effectuées par nos services dans le cadre e-commerce en Europe. En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir admises et acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Le siège social d’Osier Joséphine est situé à Chaussée d’Enghien, 26 - 7060 Soignies (numéro de TVA BE 0834.222.368). Tout commentaire ou suggestion sont les bienvenus et peuvent nous être envoyés à l’adresse suivante : contact@osierjosephine.be

2. Produits

Sauf stipulations contraires et écrites, les produits que nous proposons sur notre site Internet sont ceux qui y figurent au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels, sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés. Les photos ne sont pas contractuelles et l’impression ou la qualité du site internet peuvent altérer le rendu couleur ou matière par rapport à la réalité.

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part par email.

La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont calculés pendant le processus d’achat et ajoutés au prix de la commande.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

Le consommateur tel que défini par l’article I.1. du titre 1er du Code de droit économique belge peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

4. Confirmation de la commande

Le processus de vente fonctionne comme suit :

1) Le client ajoute le ou les produit(s) dans son panier.

2) Le client peut ensuite consulter son panier. Lorsque le client consulte son panier, il peut y voir le résumé de sa commande ainsi que le prix.

3) Lorsque le client clique sur « commander », il arrive sur une page comprenant :

  1. Un formulaire à remplir avec les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse complète, e-mail, téléphone, adresse de livraison). À noter que ce formulaire sera déjà rempli si le client s’était déjà inscrit et connecté au site préalablement.
  2. Le résumé de la commande avec le prix.
  3. Les moyens de livraison disponibles.
  4. Les moyens de paiement disponibles.
  5. La confirmation de la commande.
  6. Le choix du point relais, si cette option a été sélectionnée.

    5) Une fois le paiement effectuée, le client reçoit automatiquement un e-mail reprenant les détails de sa commande.

    6) Dès que les fonds sont arrivés sur notre compte bancaire, nous expédions la commande.

    5. Délais

    Les délais habituels pour nos livraisons sont de 24 à 48 heures (parfois 72 heures) suivant la date de réception du paiement sur notre compte en banque.

    Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

    1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, inondation, incendie, pénurie du produit auprès de notre fournisseur, virus informatique, épidémie, etc.);
    2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
    3 – Si le client ne nous fournit pas les informations nécessaires au traitement de sa commande.

    6. Livraisons – transports

    La livraison du/des produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de livraison à une adresse incorrecte si celle-ci est celle mentionnée par le client.

    7. Droit de rétractation – informations – acheteurs agissant à des fins non-professionnelles

    Il vous est possible de renvoyer un ou plusieurs articles dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de votre achat. Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. La procédure à suivre pour renvoyer un article figure à la page Retours de notre site. Après réception de votre colis et validation de votre retour par notre centre de retours, vous serez remboursé. Le délai de remboursement se situe entre 5 et 10 jours ouvrables suivant la réception du colis à notre centre de contrôle. Les frais de port seront à charge du client.

    8. Prix

    Le prix facturé par produit est le prix en vigueur le jour de la confirmation de la réservation, affiché sur le site www.osierjosephine.be. Les prix fixés sont libellés en euros et s'entendent T.V.A. incluse.

    Sauf stipulation contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (le cas échéant), ni de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée.

    Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. intervenant avant la date de livraison.

    9. Paiement

    Actuellement, les moyens de paiements sont “Bancontact” / “Carte de crédit” / “Virement bancaire”. Toute commande ne sera expédiée qu’après vérification du paiement de celle-ci. Les délais de livraison mentionnés à l’article 5 ne débutent qu’à partir de la date de réception sur notre compte du paiement de la commande.

    10. Garantie en cas de vente – Acheteur agissant à des fins non-professionnelles

    L’acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

    Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut. Passé ce délai, tout droit de réparation ou remplacement expire.

    Peu importe ce qui précède, vous ne pourrez prétendre à une quelconque garantie :

    - Pour usure normale du produit ;

    - En cas d’utilisation irrationnelle ou anormale du produit ou si celui-ci est utilisé en contradiction avec son objectif ;

    - En cas de non-respect des instructions d’utilisation et/ou d’entretien ;

    - En cas d’endommagement du produit, que ce soit intentionnellement ou par négligence ;

    - Si le produit a été modifié par vous ou par intervention d’un tiers non désigné par Osier Joséphine;

    - En cas d’utilisation commerciale.

    11. Protection de la vie privée – traitements des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel communiqué par le client sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre du traitement et de la bonne exécution de la commande du client et à n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel qui doivent en prendre connaissance pour la bonne gestion des commandes.

    Ces données pourront être utilisées à des fins marketings par nos services. Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées à ces fins, il est prié de nous contacter à ce sujet par email ou par courrier.

    Toutes données reçues pourront être modifié à tout moment sur simple demande par téléphone ou e-mail.

    Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

    12. SAV

    Un formulaire de contact est disponible sur le site à la page « contact » et permet de contacter le service clientèle pour toute question relative à un produit, une commande, un remboursement, un retour ou autre.

    13. Litiges

    En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social, en langue française.

    La loi applicable est la loi belge.

    14. Changements de la convention

    Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

    15. Clause salvatrice

    La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

    Les présentes Conditions Générales ont été modifiées pour la dernière fois le 21/10/2021.